A propos de L’ETOILE Assurance
L’ETOILE est reconnue en France pour l’assurance des aléas climatiques sur récoltes, depuis plus de 190 ans.
Accessibilité : non conforme
Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
L’ETOILE s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité AAAA-AAAA.
- Plan d’action AAAA-AAAA.
Déclaration de non-conformité au RGAA
Cette déclaration temporaire s’applique au site « https://dev.etoile.bysur.com/ ».
État de conformité
Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mai 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- à Le taux de conformité global est de 42,6 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
- à Le taux de conformité moyen est de 55 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.1 – Une image porteuse d’information n’a ni alternative textuelle.
- 1.2 – Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
- 1.6 – Une image porteuse d’information ne possède pas de description détaillée.
- 2.2 – Un titre d’iframe n’est pas pertinent.
- 3.1 – Des informations sont données uniquement par la couleur.
- 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
- 6.2 – Des liens n’ont pas d’intitulé.
- 7.1 – Les carrousels, les menus de navigation ainsi que les boîtes de dialogue ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 7.3 – Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
- 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
- 7.5 – Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
- 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
- 8.8 – Des codes de langue de changements de langue ne sont pas pertinents.
- 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
- 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
- 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.5 – Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
- 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
- 10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
- 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
- 11.1 – Le champ de recherche n’a pas d’étiquette.
- 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
- 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
- 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
- 12.3 – Un lien de la page « Plan du site » n’est pas fonctionnel.
- 12.7 – Le lien d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas fonctionnel.
- 12.8 – Sur certaines pages l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
- 13.9 – En format paysage, une partie des liens du menu principal n’est pas visible.
Remarques complémentaires
Validité du code source généré
Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.
Éléments de tiers non audités
Gestionnaire de cookies
Le gestionnaire de cookies tiers « Tarteaucitron » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Système de protection contre les spams
Le système de protection « Google Recaptcha » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 25 juin 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5.
- CSS.
- JavaScript.
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox 151 et NVDA 2026.1.1 sous Windows 11.
- Firefox 151 et JAWS 2025 sous Windows 11.
- Safari et VoiceOver sous macOS Tahoe 26.5.
- Safari et VoiceOver sous iOS 26.5.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser.
- Contrast Finder.
- Outils de développement Firefox.
- Web Developer (extension Firefox).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Mentions légales
- Contactez-nous
- Assurance multipérils – Grandes cultures
- Foires aux questions
- Recherche
- Qui sommes-nous ?
- Conseils et Actualités
- Plan du site
Démarche d'amélioration
À compléter.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
- Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
- Écrivez-nous à l’adresse email : XXX.
- Appelez-nous au XXX.
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : XXX
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de XXX au plus tard.
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
Contacter l’Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.
Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits. à Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07